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Mentions légales

Données selon l’article 5 de la TMG

ABOUT A SCENT GmbH
Kielmannseggstraße 82
22043 Hambourg, Allemagne

Représentée par Directrice Susanne Lauven

Contact

Téléphone : +49 (0)40 696325030
E-mail : info@aboutascent.com

Inscription au registre

Inscription au registre du commerce.
Tribunal chargé de la tenue des registres : tribunal d’instance de Hambourg
Numéro de registre : HRB149149

Impôt sur le chiffre d’affaires

Numéro d’identification TVA conformément à l’article 27a de la loi allemande relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires :
DE316939042

Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Vous trouverez notre adresse électronique dans les mentions légales ci-dessus.

Nous ne sommes pas prêts ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un office de conciliation des consommateurs.

Responsabilité des contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages en vertu des lois générales conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Selon les articles 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes cependant pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations tierces transmises ou enregistrées ou de rechercher des éléments indiquant une activité illégale. Ceci n’affecte en rien les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation de ces informations en vertu des lois générales. Notre responsabilité à ce sujet ne peut cependant être engagée qu’à compter du moment où une violation concrète du droit est portée à notre connaissance. Dès que nous aurons été informés de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus. Responsabilité pour les liens Notre offre contient des liens vers des sites internet externes de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas garantir ces contenus étrangers. Le prestataire ou l’exploitant du site est toujours responsable des contenus des pages vers lesquelles renvoient les liens. L’absence de caractère illicite des pages vers lesquelles renvoient les liens a été vérifiée au moment de la création du lien. Aucun contenu illicite n’a été détecté au moment de la mise en lien. Un contrôle permanent du contenu de ces pages n’est cependant pas raisonnablement exigible lorsqu’il n’existe pas d’indice concret de violation. Dès que nous aurons été informés de telles infractions, nous supprimerons immédiatement les liens en question.

Droit d’auteur

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